Que dois-je faire si j'ai reçu une contravention (FPS) ?

Vérifiez les éléments suivants :

1. Plaque d'immatriculation : Assurez-vous que la plaque d'immatriculation mentionnée sur le FPS correspond à celle sur votre reçu EasyPark.

2. Date et heure de stationnement : Vérifiez que la date et l'heure du stationnement sur le FPS correspondent à celles sur votre reçu EasyPark.

3. Lieu de stationnement : Confirmez que le lieu de stationnement sur le FPS est le même que celui sur le reçu EasyPark.

Si toutes ces informations correspondent :

Si tout est correct et que vous avez un stationnement valide, vous pouvez contester votre contravention. Pour cela, envoyez votre reçu de stationnement EasyPark au service mentionné sur votre FPS.

Comment contester le FPS :

Pour contester un FPS, vous devez déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans le mois suivant l’émission de la contravention. Ce recours doit être adressé à l’autorité qui a émis l’avis de paiement. Les coordonnées de cette autorité et les modalités de recours sont mentionnées sur l’avis de paiement du FPS.

Documents à fournir pour le RAPO :

• Une copie de l’avis de paiement contesté

• Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule

• Une explication des faits et des preuves justifiant votre recours (par exemple, le reçu de paiement que vous pouvez trouver dans "Mon compte").

Envoi du RAPO :

Le RAPO doit être envoyé :

• Par lettre recommandée avec avis de réception, ou

• Par voie électronique, si l’autorité compétente le propose.

Suite à la contestation :

• Si votre recours est accepté, un avis de paiement rectificatif vous sera envoyé.

• Si votre recours est rejeté, vous pouvez saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).