Politique de confidentialité d'EasyPark

Dernière mise à jour: 16 mai 2023

1 Introduction

Le Groupe EasyPark exploite ses activités dans plusieurs pays. Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), les termes « EasyPark », « nous » et « notre » désignent l’entité locale du groupe EasyPark, société française à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz, sous le numéro 513 560 359, dont le siège social est situé 4 rue Marconi Metz Technopole 57070 Metz, France, qui fournit le service de stationnement d'EasyPark et les services associés, y compris les abonnements et les services de paiement à l'utilisation (les « Services »). EasyPark, ainsi que sa société mère EasyPark AB, établie en Suède, agissent en tant que responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel dans le cadre, par exemple, de la fourniture, du développement et de la maintenance des Services, des communications marketing, du service à la clientèle.

Dans le cadre de l’accord entre EasyPark et EasyPark AB, EasyPark est chargé de veiller à ce que vous ayez la possibilité de lire ces informations relatives au traitement des données personnelles. En cas de questions relatives au contrôle conjoint ou à la présente Politique de confidentialité, n'hésitez pas à contacter EasyPark via les coordonnées indiquées dans la section 10 ci-dessous. Veuillez vous reporter à la section 5.3 ci-dessous pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel au sein du Groupe EasyPark.

Dans la présente Politique de confidentialité, nous expliquons quelles sont les catégories de données à caractère personnel qu’EasyPark collecte, pourquoi EasyPark collecte ces données et à quelles fins EasyPark utilise les données à caractère personnel dans le cadre des Services, de l'application mobile d'EasyPark (l'« Application ») ou du site Web d'EasyPark (le « Site Web »), afin que vous puissiez exercer vos droits. Ceci est fait afin que vous puissiez exercer vos droits.

EasyPark traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne spécifique (une personne physique).

EasyPark fournit les Services à la fois aux clients consommateurs (B2C) et aux clients professionnels dont les employés sont des utilisateurs des Services (B2B). Cette politique de confidentialité s'applique à ces deux catégories de clients.

2 Sources des données à caractère personnel

2.1 Données à caractère personnel collectées auprès de vous

Les données à caractère personnel qui peuvent être traitées se composent principalement des données que vous, directement ou indirectement, fournissez à EasyPark. Par exemple, EasyPark collecte vos données à caractère personnel lorsque vous :

demandez l'enregistrement d'un compte auprès d'EasyPark;
utilisez les Services, l'Application et le Site Web ; et
lorsque vous contactez EasyPark.

2.2 Données à caractère personnel collectées auprès de sociétés acquises

We may collect personal data from information service providers in order to cross-check our customers register with public registers to ensure that we have correct information that is up-to-date, such as the correct vehicle registration number and vehicle model.

2.3 Données à caractère personnel collectées auprès des opérateurs publics et privés

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès des opérateurs publics et privés de parkings et garages tels que les municipalités, les gares, les aéroports, les hôpitaux et les universités qui nous fournissent les détails de vos transactions de stationnement lorsque vous avez choisi notre service afin que nous puissions traiter vos transactions de stationnement en conséquence. Cette information se compose de votre numéro de plaque d'immatriculation, dans la mesure requise pour le l’emplacement de stationnement, l'espace de stationnement, les frais de stationnement et l'heure de début et de fin de votre session de stationnement.

2.4 Données à caractère personnel collectées auprès des organismes de contrôle des stationnements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès d'organismes de contrôle du stationnement tels que les municipalités, les exploitants de stationnement privés et leurs partenaires d'application aux fins de l'application des règles de stationnement conformément à la réglementation applicable en matière de stationnement.

2.5 Données à caractère personnel collectées auprès des opérateurs d'équipements de stationnement

Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès des opérateurs d'équipement de stationnement (ex : compteurs de stationnement) et des systèmes de reconnaissance des plaques d'immatriculation (ex : dans des parkings de plusieurs étages) afin que votre processus de stationnement puisse être identifié et enregistré. Veuillez noter que ces services de reconnaissance automatique de plaque d'identification (ANPR) ne sont pas activés par défaut ; ils doivent être activés via notre application ou via notre site Internet.

2.6 Données à caractère personnel collectées auprès des partenaires de paiement automatique

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de partenaires qui permettent un paiement automatique, afin que vous puissiez payer automatiquement après une transaction de stationnement grâce à l'ANPR, l'étiquette d'identification radiofréquence (RFID), l'étiquette Bluetooth, l'étiquette UHF ou au signal du véhicule. Nous recevons ces informations uniquement si vous vous êtes inscrit à cette option de paiement soit via notre application, soit via notre site Internet ou sur place.

2.7 Données à caractère personnel collectées auprès des secteurs public et privé

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de nos clients des secteurs public et privé qui utilisent notre service pour faciliter le stationnement de leurs employés. Si vous, en tant qu'employé, faites partie d'un tel arrangement, nous recevrons votre nom ou votre numéro d'employé, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le numéro d'immatriculation du véhicule de votre employeur, après quoi vous pouvez lier votre compte au compte de votre employeur.

3 Finalités et bases légales du traitement des données à caractère personnel

EasyPark traite les données à caractère personnel aux fins et sur les fondements juridiques détaillés ci-après. Les tableaux ci-dessous fournissent également des informations sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ainsi que sur les durées de conservation.

3.1 Prestation de Services

EasyPark traite vos données à caractère personnel afin de fournir les Services.

3.2 Communication marketing et offres

EasyPark traite vos données à caractère personnel afin de communiquer avec vous au sujet des Services et de vous soumettre des offres concernant les services etproduits d'EasyPark. Conformément à l'article L. 34-5 du Code de la poste et des communications électroniques, nous pouvons envoyer à nos clients existants des communications électroniques concernant nos propres produits et services sur le fondement de notre intérêt légitime à promouvoir notre entreprise, à condition que vous n’avez pas refusé de telles communications lors de la création de votre compte.

Dans le cas où EasyPark conclut une collaboration ou un partenariat qui impliquerait l'envoi de communication concernant une telle collaboration ou partenariat avec des tiers, nous nous assurerons d'obtenir votre consentement au préalable.

Vous avez le droit de vous désabonner de notre liste de diffusion à tout moment en suivant les instructions contenues dans la communication életronique en question. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push dans l'Application, vous pouvez modifier vos paramètres directement dans l'Application. Vous avez le droit de vous désabonner des communications SMS en suivant les instructions contenues dans les communications SMS en question.

EasyPark s'assure que les opérations marketing dont vous êtes l’objet sont conformes aux lois, réglementations, codes de conduite et directives éthiques applicables en matière de commercialisation. EasyPark ne vous enverra des communications de démarchage que dans les 18 mois suivant votre dernière transaction de stationnement, ou aussi longtemps que vous avez un abonnement actif, dans la mesure où vous n'avez pas précédemment refusé de recevoir cette communication. Si vous avez des comptes sur des réseaux sociaux, vous êtes susceptibles de voir des publicités relatives à EasyPark.

EasyPark peut utiliser des modules de réseaux sociaux sur le site Web afin de promouvoir ses canaux de communication. EasyPark est un responsable conjoint du traitement avec le tiers en question dans la mesure où les modules requièrent du contenu du tiers et transmettent des données à caractère personnel au tiers. Vous pouvez accéder à ces services des réseaux sociaux en utilisant les icônes correspondantes partout où elles apparaissent sur le site Web. Lorsque vous accédez aux sites Web tiers et quittez le site Web d'EasyPark, les tiers concernés sont les responsables de tout traitement de vos données à caractère personnel qui se produit sur ces sites Web.

3.3 Réalisation d'enquêtes

EasyPark traite vos données à caractère personnel afin de mener des enquêtes concernant EasyPark, l'Application et les Services, par exemple en sollicitant des commentaires et des avis par l’intérmédiaire de l'Application, par SMS ou par e-mail. Veuillez garder à l'esprit que vous ne devez pas partager de données à caractère personnel lorsque vous écrivez vos commentaires dans des zones de commentaires libres. Dans le cas où cela est inévitable, veuillez ne pas partager plus de données à caractère personnel que ce qui est nécessaire pour fournir les commentaires souhaités.

3.4 Suivi et évaluation

EasyPark traite vos données à caractère personnel afin de créer différents rapports et statistiques pour des besoins de suivi et d’évaluation des Services et de nos relations avec vous.

3.5 Traitement des demandes et questions de service à la clientèle

EasyPark traite les données à caractère personnel afin de traiter les demandes que vous nous adressez par différents canaux, par exemple lorsque vous contactez notre service client. Veuillez garder à l'esprit que vous ne devez pas partager de données à caractère personnel lorsque vous écrivez vos commentaires dans des zones de commentaires libres. Dans le cas où cela est inévitable, veuillez ne pas partager plus de données à caractère personnel que ce qui est nécessaire pour fournir les commentaires souhaités.

3.6 Enregistrement des appels téléphoniques

EasyPark peut traiter périodiquement des données à caractère personnel dans le cadre de l'enregistrement d'appels téléphoniques lorsque vous contactez le service client d'EasyPark par téléphone à des fins de contrôle de la qualité et de formation, ainsi que dans votre intérêt et pour votre sécurité.

3.7 Respect des obligations légales

EasyPark traite les données à caractère personnel pour remplir ses obligations légales, par exemple ses obligations en matière de comptabilité.

3.8 Etablissement, exercice et défense de droits en justice

EasyPark traite les données à caractère personnel afin d’établir, d'exercer et de défendre des droits, par exemple dans le cadre d'un litige ou d'une procédure judiciaire.

3.9 Maintenance, protection et développement des Services

EasyPark traite les données à caractère personnel afin de maintenir, protéger et développer les Services, l'Application et le Site Web inclus, par exemple pour enregistrer, développer, tester et améliorer nos Services.

4 Sécurité

EasyPark accorde une grande importance à la sécurité de vos données à caractère personnel. EasyPark applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, altération ou destruction non autorisé. L'accès aux l'informations est limité de différentes manières (par exemple, en exigeant l'autorisation de l'utilisateur et des mots de passe, qui ne sont communiqués qu'aux employés qui ont besoin d'en avoir connaissance pour s’acquitter de leurs fonctions professionnelles). D'autres mesures de sécurité comprennent le cryptage, les pare-feux et des limitations et restrictions physiques à l'accès aux bâtiments et aux fichiers.

5 Destinataires des données à caractère personnel

EasyPark partage les données à caractère personnel collectées avec les destinataires et aux fins détaillés ci-dessous. Le destinataire est le responsable du traitement en ce qui concerne le traitement qu’il effectue des données à caractère personnel que nous lui partageons avec lui, sauf indication contraire ci-dessous.

5.1 Exploitants de parc de stationnment

Nous partageons des données avec des exploitants de parc de stationnement afin de fournir les Services, ainsi que pour leur premettre de contrôler le stationnement en cours et de vérifier le stationnement à l’intérieur de leurs secteurs. L'exploitant de parc de stationnement peut également traiter des données de géolocalisation anonymisées à des fins statistiques.

5.2 Bénéficiaire du paiement et prestataire de services de paiement

Si le paiement est effectué au moyen d’une facture, les données à caractère personnel sont partagées avec les prestataires de services de facturation, afin de remplir nos obligations à votre égard conformément aux termes et conditions des Services dont la facturation est le mode de paiement et, dans certains cas, nous partagerons des données à caractère personnel avec des organismes de recouvrement de créances.

Si le paiement est effectué par l'intermédiaire d'une société de leasing, les données à caractère personnel et les informations concernant votre stationnement sont partagées avec la société de leasing afin d'effectuer le paiement associé à votre véhicule, loué par l'intermédiaire de ladite société.

5.3 Sociétés du groupe EasyPark

La plate-forme technique d'EasyPark est fournie par les sociétés du groupe en Suède qui traitent les données à caractère personnel afin qu'EasyPark puisse vous fournir les Services.

Toutes les sociétés du groupe ont conclu un accord interne de protection des données dont le but est de protéger vos données à caractère personnel lorsqu'elles sont transférées au sein du groupe EasyPark.

5.4 Prestataire de service

Aux fins de traitement de vos données à caractère personnel, EasyPark peut partager des données à caractère personnel avec des prestataires de services. Ces prestataires de services fournissent notamment les services suivants à EasyPark : services d'information, services téléphoniques (PSMS), services de support et services informatiques, tels que le marketing, le support, l'exploitation, l'amélioration, le développement et les services de traitement des envois postaux et de production de cartes. Ces prestataires de services ne sont autorisés à traiter vos données à caractère personnel que conformément aux instructions explicites d'EasyPark et ne peuvent pas utiliser vos données à des fins qui leur sont propres. Ils sont également tenus de protéger vos données conformément aux lois et contrats conclus.

5.5 Autres destinataires

En sus des destinataires mentionnés ci-dessus, EasyPark peut, si nécessaire, partager vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :

6 Où sont stockées vos données à caractère personnel ?

Dans la mesure où EasyPark traite vos données à caractère personnel, les données sont stockées sur des serveurs au sein de l'UE. Nous pouvons transférer des données à caractère personnel à des tiers qui peuvent être établis ou traiter des données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne / Espace économique européen (« UE / EEE ») dans les cas où nos prestataires de services sont situés en dehors de l'UE / EEE. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que ces transferts soient conformes aux lois applicables en matière de protection des données, y compris l'application de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures supplémentaires, si nécessaire. Vous êtes en droit de demander des informations concernant les transferts en dehors de l'UE/EEE ainsi qu’une copie des mesures de sauvegarde prises par EasyPark afin de protéger vos données à caractère personnel. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

7 Cookies

EasyPark utilise des cookies pour optimiser les Services, pour effectuer des évaluations statistiques des analyses et à des fins de démarchage. Un cookie est un fichier texte enregistré, par exemple, sur votre ordinateur ou appareil mobile, et qui permet d'identifier votre ordinateur ou votre téléphone mobile. Les cookies aident EasyPark à améliorer, par exemple, l'Application et le Site Web en fonction de vos demandes en tant qu'utilisateur des Services d'EasyPark et du Site Web. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de cookies disponible sur le site Web.

8 Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel. Afin d'exercer vos droits, veuillez contacter le service client d'EasyPark, dont les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique de confidentialité.

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous procédons au traitement de données personnelles vous concernant et de demander l'accès à ces données. Certaines des données vous concernant que nous conservons sont disponibles en vous connectant à votre compte personnel dans l'Application et sur le Site Web. Une copie de vos données peut être demandée auprès de notre service client.

8.2 Droit de rectification

Si vos données à caractère personnel traitées par EasyPark sont inexactes ou insuffisantes, vous avez le droit de demander à EasyPark de les rectifier. Vous pouvez rectifier certaines de vos données à caractère personnel en vous connectant à votre compte personnel dans l'Application ou sur le Site.

8.3 Droit d'opposition au démarchage

Vous avez le droit absolu, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par EasyPark à des fins de démarchage et de vous désinscrire de toute liste de démarchage ultérieure. Pour ce faire, veuillez contacter le service clientèle dont les coordonnées sont détaillées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

8.4 Droit de s'opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, realisé sur la base de notre intérêt légitime, pour des raisons qui vous sont propres. Nous sommes susceptibles de poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel, même si vous y êtes opposé, si un tel traitement est fondé sur des motifs légitimes et impérieuses qui prévalent sur votre intérêt à la protection de votre vie privée.

8.5 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement et qu'EasyPark n'a aucune raison légitime et impérieuse de le poursuivre. Un tel droit ne s'applique pas si, par exemple, nous sommes tenus par une obligation légale de conservation des données.

8.6 Droit de demander la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous demandez une limitation du traitement, il se peut qu’EasyPark ne soit pas en mesure de remplir ses obligations à votre égard pendant la durée de limitation du traitement de vos données personnelles.

8.7 Portabilité des données

Enfin, vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et, si cela est techniquement possible, de transférer les données à un tiers (la portabilité des données). Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des données ne comprend que les données que vous avez communiquées vous-même et que nous traitons sur un fondement juridique,

par exemple, l'accord conclu avec vous (les conditions des Services).

8.8 Retrait du consentement

Lorsqu'un traitement est effectué sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter via les coordonnées détaillées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la validité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

8.9 Sort post mortem des données

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, vous avez le droit de définir les directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

8.10 Plaintes

Si vous avez des réclamations à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel par EasyPark, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions les examiner. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité de contrôle en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, dont les coordonnées sont accessibles à l'adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques.

9 Modifications de la politique de confidentialité d'EasyPark

EasyPark may amend the Privacy Policy from time to time. If any amendments are made to EasyPark’s Privacy Policy which imply any amendment to the way EasyPark processes your personal data, e.g. collecting additional personal data for the stated purposes or processing of data for new purposes, EasyPark will inform you of such amendments via, for example, the Website, the Application or by email. EasyPark recommends that you regularly read EasyPark’s Privacy Policy for the most recent information on how EasyPark processes your personal data.

10 Coordonnées

Pour toute question ou commentaire concernant la Politique de confidentialité d'EasyPark, veuillez contacter le service clientèle d'EasyPark à l'adresse serviceclient@easypark.net.

Numéro de téléphone :+33 9 77 55 99 99

Adresse e-mail du délégué à la protection des données : dpo@easypark.net

Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits, veuillez indiquer votre nom complet et fournir les coordonnées par lesquelles nous pouvons vous joindre. Veuillez noter que nous pouvons être tenus de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.